Loi Influence de 2023 : ce que les créateurs doivent vraiment savoir en 2026
La loi du 9 juin 2023, première en Europe à encadrer spécifiquement le métier d'influenceur commercial, est désormais entrée pleinement en vigueur. Trois ans après son adoption, des dizaines de procédures ont été ouvertes, plusieurs influenceurs ont été condamnés, et l'agence Shauna Events de Magali Berdah a été mise en cause à plusieurs reprises. Voici ce que tout créateur, agence, et marque doit savoir en 2026.
Qui est concerné ?
La loi vise toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès d'un public via les réseaux sociaux pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Concrètement : nano, micro, macro, méga-influenceurs, agents, agences. Les seuils d'abonnés ne comptent pas : un compte de 3 000 abonnés payé pour une story est concerné autant qu'un compte de 5 millions.
Les mentions obligatoires
Tout contenu sponsorisé doit afficher de manière claire, lisible et identifiable :
La mention "Publicité" ou "Collaboration commerciale".
Visible dès les premières secondes pour les vidéos.
Sur le même format que le contenu (en story → texte intégré, pas en bio).
Sans abréviation type "Ad", "Spon", "Collab" qui ne sont pas suffisamment explicites.
La sanction d'une non-mention est de 300 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Les produits totalement interdits à la promotion
Sept catégories sont strictement interdites pour les influenceurs en 2026 :
Cryptomonnaies et NFT non agréés par l'AMF (sauf prestataires enregistrés et avec mentions complètes).
Pronostics sportifs, sauf opérateurs agréés.
Chirurgie esthétique et actes médicaux.
Dispositifs médicaux non remboursés (lentilles, blanchiment dentaire à domicile, etc.).
Abstention thérapeutique et pseudo-médecines.
Animaux de compagnie dont la vente est réglementée.
Jeux d'argent hors opérateurs agréés.
Les obligations encadrées
Plusieurs catégories sont autorisées mais sous conditions strictes :
Compléments alimentaires : aucune promesse de soin, mention "ne se substitue pas à un régime alimentaire varié".
Cosmétiques : pas d'allégation thérapeutique.
Boissons alcoolisées : encadrement Évin, pas de mise en scène festive.
Produits financiers : agrément AMF obligatoire.
Les images retouchées : transparence obligatoire
Depuis la loi, toute image retouchée doit porter la mention "Image retouchée" ou "Image virtuelle" (deepfake, IA). Cette obligation s'applique aux photos comme aux vidéos. Plusieurs influenceuses ont déjà été sanctionnées en 2024-2025 pour des retouches non signalées sur leurs posts beauté.
Contrats et agents : le cadre 2026
La loi a aussi imposé un encadrement des relations agents/agences :
Tout contrat doit être écrit.
La rémunération doit être détaillée poste par poste.
Les clauses d'exclusivité longues durées (au-delà de 12 mois) doivent être justifiées.
L'agent qui n'a pas de mandat écrit s'expose à des sanctions civiles.
Les sanctions concrètes prononcées depuis 2024
La DGCCRF et le pôle pénal de Paris ont multiplié les procédures. Les sanctions phares :
Affaire Shauna Events (Magali Berdah) : plusieurs influenceurs liés à l'agence ont été mis en cause pour promotion de produits financiers non agréés et de cryptomonnaies trompeuses.
Affaire Dylan Thiry : promotion de gélules présentées comme efficaces contre le cancer, sanctionnée fermement par la justice.
Plusieurs nano et micro-influenceurs ont été redressés pour non-déclaration de cadeaux marques d'une valeur cumulée supérieure à 760 € par an, requalifiés en avantages en nature.
Et pour les influenceurs basés à Dubaï ?
Beaucoup ont cru pouvoir s'exonérer du droit français en s'installant à Dubaï. La réalité est plus nuancée. Comme nous l'expliquons dans notre dossier sur la crise dubaïote, dès lors qu'un influenceur s'adresse majoritairement à un public français, fait promotion en français et conserve un centre d'intérêt économique français, le droit français reste applicable. C'est ce que confirme la jurisprudence depuis 2024.
Check-list pratique pour les créateurs
Avant chaque publication sponsorisée, vérifiez :
La mention "Publicité" est-elle visible dans les 2 premières secondes ?
La marque autorise-t-elle vos affirmations (claims) ?
La catégorie produit est-elle autorisée ?
Le contrat est-il signé avant publication ?
Avez-vous une preuve des consignes marque (capture, mail) ?
Si vous mentionnez un prix, est-il à jour ?
Conclusion
La loi influence n'a pas tué le métier — elle l'a structuré. Les créateurs sérieux y trouvent leur compte : moins de concurrence déloyale, meilleurs contrats, agences responsabilisées. Pour les marques, le cadre légal est désormais clair. Reste à appliquer. Si vous voulez démarrer du bon pied, lisez notre guide complet pour devenir influenceur en 2026 et le barème des tarifs 2026.
— La rédaction VIP